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R.V.Q. 1091
- Règlement sur la paix et le bon ordre
Article 14
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Date d'entrée en vigueur
2009-03-19
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14.
Il est interdit d’endommager le domaine public ou de poser des gestes risquant d’endommager le domaine public.
2009, R.V.Q. 1091, a. 14
.
Non en vigueur
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14.
Il est interdit d’endommager le domaine public ou de poser des gestes risquant d’endommager le domaine public.
2009, R.V.Q. 1091, a. 14
.
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